Mentions Légales

Mentions Légales - Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet PIEGES TERMITES.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PIEGES TERMITES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les éventuels frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

Dans le cas échéant, PIEGES TERMITES s'engage à effectuer le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après la réception des produits.

3. Prix

PIEGES TERMTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Coûts d'expédition

Les frais d'expéditions sont calculés en fonction du poids des produits commandés et du mode de livraison choisi.
Tous les coûts d'expédition seront affichés avant la fin de votre commande

5. Commande

Après avoir écrit vos informations personnelles et cliqué sur le bouton Passer commande de la page confirmation, votre commande est considérée comme définitive.
Vous recevrez une confirmation par mail.
L'accord de vente est valide dès que la confirmation de la livraison est envoyée.
 Si vous ne recevez pas la confirmation ou la livraison réelle dans un délai de deux semaines, vous n'êtes légalement plus lié à votre achat. Vous pouvez également trouver ces informations dans le mail de confirmation de la commande.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PIEGES TERMITES.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Nous mettons à votre disposition différents modes de paiement :
- Par carte bancaire en ligne: transaction sécurisée avec notre partenaire Paypal.
- Par Virement bancaire en référençant celui-ci du numéro de commande


7. Sécurité

Notre partenaire Paypal est l'un des professionnels des paiements bancaires sur internet ainsi les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur leur réseaux.
Le paiement est directement effectué auprès de Paypal, Paypal n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur leur serveur.
C'est pourquoi, elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site

8. Livraison

Les informations de disponibilité produit et de délai de livraison sont affichés sur nos fiches produits.
Les informations de disponibilités sont exprimés en jours ouvrés (à titre indicatif, en fonction des quantités commandées).

Pour assurer les délais, il vous est demandé de prendre contact avec nous.

Dans le cas où l'adresse de livraison serait incomplète ou erronée dans le gestionnaire, ces informations ne permettant pas la distribution du colis, le réacheminement après réclamation sera à la charge du client.

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter au 03 85 76 65 50.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de Consommation, vous avez sept jours (à compter de la réception des articles) pour nous retourner le produit.

En cas d'échange ou de remboursement, le produit devra être accompagné de tous ses accessoires et retourné à l'adresse suivante:

PIEGES TERMITES
140 bis Grande rue
71480 Dommartin Lès Cuiseaux

10. Litiges

A défaut, le consommateur peut engager une action en justice, outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison effective de sa commande (article 46 NCPC)..

11. Garantie

La garantie de nos produits est assurée par le fabricant et dépend du produit vendu. 

Notre service client est disponible tous les jours de la semaine de 10 h à Midi et de 14hrs à 16h au numéro suivant 03.85.76.65.50 ou par mail : pieges.termites@gmail.com