Terms of sale
Conditions Générales de Vente – PIEGES TERMITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet PIEGES TERMITES.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre PIEGES TERMITES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Produits
Les produits retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.
Seul le prix des produits sera remboursé.
PIEGES TERMITES s’engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception des produits conformes.
3. Prix
PIEGES TERMITES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Frais d'expédition
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids total de la commande et du mode de livraison sélectionné.
Ils sont affichés clairement avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Après saisie des informations personnelles et validation via le bouton “Passer commande”, votre commande devient définitive.
Vous recevrez une confirmation par e-mail.
La vente est considérée comme valide dès l’envoi de la confirmation d’expédition.
Si vous ne recevez ni confirmation ni livraison dans un délai de deux semaines, vous n’êtes plus lié par votre achat.
Ces informations figurent également dans l’e-mail de confirmation.
6. Paiement
Le prix facturé est celui indiqué dans l’e-mail de confirmation.
Les produits sont payables comptant au moment de la commande.
La commande n’est effective qu’après accord des centres de paiement bancaire.
Modes de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (transaction sécurisée via Stripe)
-
Virement bancaire (en précisant le numéro de commande)
7. Sécurité des paiements
Stripe assure la sécurité des transactions grâce au protocole SSL.
Les données bancaires ne transitent jamais en clair et ne sont pas enregistrées.
Elles devront être ressaisies à chaque commande.
8. Livraison
Les délais et disponibilités sont indiqués sur les fiches produits, en jours ouvrés.
Pour toute précision, il est recommandé de nous contacter.
En cas d’adresse incomplète ou erronée empêchant la livraison, les frais de réacheminement seront à la charge du client.
Pour toute question : 03 85 76 65 50.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours après réception pour retourner un produit (frais de retour à votre charge).
Le produit doit être complet, propre, et retourné à l’adresse suivante :
PIEGES TERMITES
140 bis Grande Rue
71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
10. Litiges
En cas de litige, les juridictions compétentes sont celles du lieu de livraison effective (article 46 NCPC).
11. Garantie
La garantie dépend du fabricant du produit concerné.
Notre service client est joignable du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h :
📞 03 85 76 65 50
📩 pieges.termites@gmail.com
Mentions légales et informations vendeur
PIEGES TERMITES
Hyvernaud Jennifer
140 bis Grande Rue
71480 Dommartin-lès-Cuiseaux
SIRET : 438 839 342 00039
TVA : Non applicable — art. 293 B du CGI
📧 pieges.termites@gmail.com
📞 03 85 76 65 50